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Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance? (2/2) La théorie des pouvoirs implicites européens

La cour suprême des Etats-Unis, dans son arrêt McCullouch vs. Maryland (1819), a créé la jurisprudence dite des « pouvoirs implicites » (implied powers). Celle-ci affirme que le gouvernement fédéral est libre des moyens qu’il emploie pour atteindre les buts qui lui sont assignés par la Constitution. Avec les seules limites que la Constitution lui fixe. Plus tard, cette idée a été reprise par l’Organisation des Nations Unies (ONU), et est devenue une composante fondamentale des organisations ayant la personnalité juridique internationale[1].

Ce principe, appliqué à l’Union Européenne, pourrait donner de nouveaux pouvoirs aux institutions existantes. Au Président de l’Europe, (l’illustre) Herman Von Rompuy, bien sûr ; à (la dynamique) Catherine Ashton, évidemment ; mais aussi à la Commission, et surtout au Parlement européen. Ce dernier, seul organe élu au suffrage universel direct, dispose d’une véritable base démocratique, très peu exploitée au regard du symbole qu’il représente : un véritable pouvoir législatif européen… en puissance.

Oui, cette solution est radicale. L’Union Européenne n’est pas l’ONU, et encore mois un Etat fédéral similaire aux Etats-Unis. Faire le choix des pouvoirs implicites, c’est prendre la direction d’un quasi-coup d’Etat européen. Mais peut-être n’est-il pas nécessaire d’aller aussi loin. Nous l’avons dit, le Parlement européen est la seule institution européenne démocratiquement élue ; si un organe de l’UE doit prendre la décision de s’accorder plus de pouvoir qu’il n’en a actuellement, cela ne peut être que le Parlement. La grande question est : quels pouvoirs ? Bien sûr, pas celui de se déclarer tout-puissant, ni même Assemblée constituante. Mais pourquoi pas celui de s’autosaisir des sujets suivants :

Si j’occulte, volontairement, la question du comment, c’est parce que je sais pertinemment que jamais cette piste ne sera explorée. La théorie des pouvoirs implicites européens suppose du Parlement éponyme une comportement citoyen, civique. Une prise de  conscience et de responsabilité. Une attitude similaire à celle du Tiers Etat en 1789. Vous êtes incapables de régler les problèmes actuels? Très bien ; nous allons nous en charger. Et peu importe le droit.

Est-ce anarchique de proposer cette piste? Seulement superficiellement ; car poser un regard lucide sur l’histoire contemporaine permet de se rendre compte qu’elle est jalonnée de violation du droit. Nous avons vu, lors de notre approche de l’endettement, que la constante historique n’est pas le respect des normes, sinon la volonté d’y échapper. Cela pouvait être fait par cupidité, par désir de servir l’intérêt national, ou simplement par vengeance. Là n’est pas la question. Laissons l’étude des intentions aux philosophes systématiques. Un fait demeure : le droit (écrit ou coutumier) est un carcan nécessaire jusqu’à ce que l’on décide qu’il ne l’est plus. Qu’un homme décide cela seul, et il devient un tyran ; que le peuple fasse de même, dans son propre intérêt, et on parlera de Révolution.


[1] Pour le moment, seule l’ONU est reconnue comme telle ; cependant les juristes ont toujours pensé cette caractéristique avec en tête l’idée de l’universaliser à d’autres institutions.

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