Géopolitique
Cyberdéfense
Philosophie
Politique
Géoéconomie

La France, les Arméniens et… la Turquie

Publié le par Laure Gadrat - 0 commentaire(s) à cet article

 

La communauté arménienne se mobilise depuis près d’un siècle en France au sein de la société civile pour faire reconnaître les massacres qui ont commencé au printemps 1915 en terre ottomane.

Le premier génocide du XXème siècle a fait officiellement plus d’un million de victimes dans l’Est anatolien. La France, en tant que terre d’accueil, devient alors le lieu de recueil de la communauté, et l’espace où le droit/devoir de mémoire s’impose.

La communauté arménienne de France

La diaspora arménienne s’est mobilisée pour accompagner le travail de mémoire et sensibiliser l’opinion à la cause aboutissant in fine à la construction d’un réseau d’associations arméniennes en France.

Malgré un poids démographique similaire, la communauté arménienne est mieux organisée et représentée juridiquement. Elle est traditionnellement intégrée aux cercles du pouvoir à la différence de la communauté des turcs de France. Les plus hauts représentants de la communauté arménienne ont intégré l’intelligentsia française, la classe politique, les médias, permettant une participation active au sein de la vie politique et médiatique.

De nombreuses personnalités publiques, toutes tendances politiques confondues, influencent le pouvoir au gré des alternances. Certains des représentants de la communauté se sont constitués en force politique à l’image du Parti National Socialiste Arménien [LIEN] en lien avec le PS français. Dans le contexte politique actuel, le  député et ancien Secrétaire Général de l’UMP Patrick Devedjian revendique ses racines arméniennes et se positionne régulièrement au sein de son parti pour servir la cause et le porter à un écho national.

D’autres familles de représentants plus discrets de la diaspora arménienne française appartenaient à des cercles de la bourgeoisie économique turque comme Edouard Balladur [LIEN], ancien Premier Ministre, dont le père fut autrefois le très respecté Président de la Banque Ottomane.

La question du génocide arménien en Turquie

Le mutisme d’Ankara sur la version officielle des crimes perpétrés à l’égard des minorités ethniques entre 1915 et 1916 pose problème. Les autorités turques sont aujourd’hui confrontées à l’émergence d’une prise de conscience civile sur ces inconnus de l’histoire turque.

Des tentatives ont été menées par une partie de l’élite intellectuelle turque, à l’image d’une pétition [LIEN] lancée en 2008 qui demandait « pardon » à la communauté arménienne. Ahmet Insel, politologue turc et professeur à l’université francophone de Galatasaray traduit le ton progressiste de cette prise de position politique: «Nous avons repris dans ce texte la formule de grande catastrophe par signe de respect à la culture et la langue arménienne».

Malgré les nombreuses preuves scientifiques, le génocide arménien reste un des grands tabous de la société turque et les puissances étrangères se s’intéresseront à la question seront traduits par une riposte nationaliste.

Les faits récents

Lors de son passage en Arménie en octobre dernier, Nicolas Sarkozy avait laissé entendre dans un discours officiel [LIEN] qu’il attendait de la Turquie « un geste de paix » envers l’Arménie, sinon la France ferait voter un nouveau texte de loi réprimant la négation du génocide de 1915.

Jeudi 23 décembre 2011. Une proposition de loi est déposée par une députée UMP des Bouches-du-Rhône sous le titre suivant : Contre l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’Humanité et des crimes de guerre.

Interrogé au micro de France Inter [LIEN], Patrick Devedjian se félicite le mardi 28 décembre 2011 de l’adoption de cette loi votée à l’unanimité des cinquante députés présents ce jour là à l’Assemblée Nationale. Le député des Hauts-de-Seine explique que cette loi a aussi un double objectif c’est-à-dire « révéler l’attitude de la Turquie sur la scène internationale (…) et montrer que la Turquie n’est pas un pays des droits de l’homme. » Il était tôt ce matin là, il est vrai mais les propos de Patrick ont de quoi laisser pantois ; par exemple : « Le génocide arménien est le seul génocide qui fait l’objet d’une négation par un Etat étranger« . Le député des Hauts-de-Seine manque de rappeler que la loi concerne uniquement de crimes contre l’humanité dits « reconnus » ; donc, amis bosniaques, rwandais, cambodgiens, revenez plus tard, il n’y a rien à voir !

L’absence d’analyse sur la portée historique de cette loi pose la question de la compétence des députés français à décider du caractère génocidaire d’évènements ayant lieu hors du territoire national. Et aussi très peu de déclarations faites sur les présumés conséquences de cette loi sur les échanges économiques franco-turcs. Bref, cette loi vise le « négationnisme outrancier » alimenté par l’Etat turc, on l’aura bien compris, merci Patrick.

Les lois de 2001 et 2006

Le 30 janvier 2001, la mobilisation des arméniens de France paye pour la première fois et se concrétise par la promulgation d’une loi instituant officiellement la reconnaissance des faits de génocide sur le territoire turc à l’égard de la minorité arménienne.

Fort de son anticipation des élections législatives et présidentielles de 2007, le lobby arménien progresse dans la vie politique française via l’adoption définitive d’un nouvel article de loi, le 12 octobre 2006 visant à punir toute négation du génocide.

Les répercussions économiques de la loi de 2006

Au lendemain du vote à l’Assemblée Nationale, l’Union des consommateurs turcs réagit et appelle à un boycott immédiat de produits de marques françaises. Le président de l’Union, Bülent Deniz déclare : « A partir d’aujourd’hui, chaque semaine nous allons boycotter une marque française et montrer notre réaction dans un langage que la France peut comprendre. » Ainsi, l’association de défense des consommateurs annonce le boycott des produits pétroliers (Total) et alimentaires français (Carrefour, Danone)  jusqu’à l’annonce de l’annulation du texte de loi en France. A l’époque, quelques 250 entreprises françaises sont présentes en Turquie comme le géant automobile Renault qui a installé un parc industriel de plus de 51 ha à une centaine de kilomètres d’Istanbul.

Raphael Esposito, Directeur de la Chambre de commerce française en Turquie, qualifie à l’époque de « dommages irréparables » [LIEN] les conséquences de la loi française de 2006. Le directeur de la CCI prévoyait de grosses difficultés pour les compagnies françaises dans toutes leurs démarches douanières et administratives, « sans parler de l’exclusion des appels d’offres publics » comme ce fut le justement le cas avec Alstom, Areva ou encore Eurocopter, entreprises également lourdement sanctionnées.

La présidente du Medef, Laurence Parisot juge à l’époque la situation très préoccupante et se déplace en urgence à Bruxelles pour rencontrer son interlocuteur turc, Omer Sabanci, le président de Tüsiad [LIEN]. La présidente du Medef dénonce le piège électoraliste et rentre à Paris et déclare amèrement: « Nous considérons que le vote de l’Assemblée dépasse ce qu’il est normal de faire sur un sujet aussi grave [...] Il n’appartient pas aux entreprises d’écrire l’histoire, mais il n’appartient pas non plus au législateur d’écrire l’histoire [...] On ne peut pas prendre des mesures de ce type sans se poser la question des conséquences… »

2012

Dans un pays où le culte du chef appartient à la mythologie nationale, l’Ambassade de France à Ankara et la mission économique d’Istanbul demandent régulièrement à l’Elysée de faire preuve de pondération et de tenue dans les déclarations publiques au sujet de la Turquie.

A la veille des échéances électorales, il semblerait que l’on entende encore beaucoup parler de la Turquie en France. A en dire vrai, la thèse se confirme: la Turquie est véritablement devenue depuis une dizaine d’années, un enjeu de politique intérieure en France.

Il peut nous être utile de finir ce billet sur cet extrait [LIEN] matinal de Robert Badinter au micro de RTL le jeudi 23 décembre 2011:

« J’exprime ici les plus extrêmes réserves : il s’agit d’un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel […] Ce n’est pas aux parlementaires de dire [LIEN] l’histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s’agit de faits qui ont été commis en Asie mineure […] il y a un siècle, où il n’y a eu ni victime ni complicité française. Ça ne concerne en rien la France […] Il est certain qu’il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix. » Merci Robert.

Suite à la loi de 2006, des commentateurs français rassuraient  : « La rue boycotte la France mais l’économie ne le peut pas. » Le dernier épisode du couple franco-turc montre qu’en 2012, l’économie turque pourrait très bien se le permettre… Ankara a déjà annoncé officiellement le gel des relations stratégiques [LIEN] franco-turque ainsi que le rappel immédiat de l’Ambassadeur à Paris Tahsin Burcuoglu.

 

 

Cet article a été classé dans Géoéconomie, Politique et taggué par , , , , , , .

Histoire de l’endettement (2/2) : petite histoire de la dette française (sacrifice ethnocentrique obligatoire)

Publié le par Adrien Gévaudan - 2 commentaire(s) à cet article

En France, ce fut Louis IX, dit Saint Louis, qui inaugura une longue tradition d’endettement public. Il fut suivi en cela par Philippe le Bel (« le roi faux-monnayeur »), très habile quand il s’agissait de poursuivre ses créanciers physiquement afin de s’adjuger leurs biens. Les monarques français étaient passés maîtres dans l’art de dévaluer puis réévaluer une monnaie, la capter puis la refondre, etc. Notons avec amusement que l’esprit humain n’est jamais aussi inventif que lorsqu’il cherche à échapper à des règles.

Cela se voit en économie, bien sûr : l’invention de techniques financières, comme la titrisation, n’avait pour but que de permettre aux institutions financières d’échapper à une réglementation jugée trop contraignante. Mais cette inventivité se retrouve également dans la lutte que se livrent cryptographes et cryptanalystes dans l’élaboration et le cassage de codes. On pourrait donc parler de force brute de l’inventivité humaine.

Pourquoi les Etats ont-ils un tel besoin d’argent ? Le concept d’impôt n’est pas neuf, et les français en payaient, même alors. Pourquoi le pays se trouvait-il en perpétuel besoin de financement ?

Parce qu’il était dans un état fréquent de guerre, et que dans ce cas là les dépenses publiques augmentaient monstrueusement. Ainsi, la dette gonflait à chaque conflit. Gérard Béaur (que je remercie chaudement au passage, étant donné que je vais le citer abondamment!), directeur de recherche au CNRS et à l’EHESS, synthétise la question dans un article du Monde daté du 14 août 2010 :

« Une grande partie de ce crédit était drainée par les emprunts sur l’Hôtel de Ville à partir de François Ier, et par la mise en vente des offices. Les premiers passaient par le canal de la Ville de Paris qui offrait plus de garanties pour les préteurs que le pouvoir royal. La seconde consistait à pourvoir les charges (les fonctions administratives) à titre onéreux, en sachant qu’elles étaient cessibles sur un marché et transmissibles. On avait carrément basculé d’une dette d’Etat qui ne disait pas son nom à une véritable dette publique concurrente de celle que pouvaient servir jusque-là les financiers. »

Ensuite, lorsque Louis XIV arrive au pouvoir, il limite drastiquement les dépenses, impose une gestion stricte des finances publiques, et met en place une politique de tarifs douaniers très sévère (il s’inspire en cela d’une idée de Colbert). Si le rééquilibrage du budget, et, peu à peu, de l’endettement public, est évident, à sa mort, les nombreuses années de guerre laissent de nouveau la situation des comptes publics dans un état proche du désastre. Les historiens évaluent la dette française de l’époque à 80% du PIB, soit environ 3 milliards de livres ; le service de la dette est responsable de la quasi-totalité du déficit annuel, évalué à 80 millions de livres.

Gérard Béaur poursuit :

« Pour faire face à cette situation, le pouvoir actionna plusieurs leviers. Après avoir fait examiner les comptes, le roi imposa des amendes aux financiers ou agents du fisc, accusés d’avoir extorqué des fonds pendant les années de détresse financière du règne de Louis XIV. Il entreprit, ensuite, de réorganiser l’administration fiscale pour faire des économies dans l’appareil de gestion des deniers publics. Mais tout cela ne constituait que des expédients. Le gouvernement du régent crut avoir trouvé la solution avec le système de Law. »

Ce système de Law est basé tout d’abord sur l’émission de papier-monnaie par une banque contrôlée par l’Etat. Combinée une compagnie par actions, le système de Law permit le remboursement des créanciers et le paiement des fournisseurs. Ce système, fondamentalement déficient car reposant sur une escalade d’émission de monnaie et de vente d’actions, ne dura pas longtemps sans avoir des conséquences dramatiques : une inflation monstre, et une hausse constante des taux d’intérêt. Environ 2,5 milliards de livres de papier-monnaie furent émis, ce qui entraîna un quasi-doublement de la dette publique !

L’article explique :

« La faillite du système, en 1720, remit tout en cause. Après la banqueroute, on dut procéder à un apurement des comptes et indemniser au mieux les déposants, tandis qu’une chasse aux spéculateurs rapportait près de 200 millions de livres. A l’issue de ce désastre, le Trésor ne fut pas totalement perdant puisque la dette fut réduite de moitié. [...] Durant le XVIII siècle, le problème de la dette héritée et accrue par les besoins croissants de l’Etat et par les guerres hanta les gouvernements. Les contrôleurs des finances parlèrent sans cesse de réforme fiscale sans l’entreprendre, tant la suppression du privilège dont disposaient les plus riches (noblesse en tête) suscitait d’opposition, et tant l’alourdissement de la charge sur certaines provinces mieux traitées que les autres était politiquement explosif. »

Ce passage met en avant l’un des problèmes majeurs touchant le financement étatique de l’époque: l’existence de privilèges. En effet, comment imaginer une rentrée régulière d’argent, source des recettes, quand le phénomène de corruption est généralisé ? De plus, ce fonctionnement clientéliste interdit toute prévision crédible sur les entrées et sorties, et rend extrêmement difficile la constitution d’un budget.

Face à ces problèmes, que fit l’Etat français ? Révoqua-t-il les privilèges ? Grands Dieux non ! Il a emprunté !

En 1788, l’endettement public représentait environ 80% du PIB (soit plus de 4 milliards de livres) ; le déficit public était de 130 millions de livres. Les comptes français, très largement impactés par l’intervention (officieuse) aux Etats-Unis (à hauteur de 1 milliard de livres) étaient dans un état absolument désastreux, comme en témoigne la moitié du budget consacré au service de la dette! La solution choisie par le gouvernement (ou plutôt le non-gouvernement, au vu de l’état des finances) fut de lever de nouveaux impôts, et il dut pour cela convoquer les Etats Généraux. Là commence la Révolution française, sur laquelle nous ne reviendrons pas, mais qui a eu une importance déterminante dans l’émergence d’un système moderne de financement étatique.

Gérard Béaur argumente :

« Sur le plan financier, l’assemblée proclama l’égalité de tous devant l’impôt et entreprit d’unifier à l’échelle du royaume le prélèvement fiscal. Pour éteindre la dette, elle confisqua les biens du clergé, que l’on peut estimer à 3 milliards de livres [...] Pour effectuer cette vente des biens dits nationaux dans de bonnes conditions, elle émit des billets destinés à les payer, les assignats. L’impossible réforme fiscale avait été réalisée et la dette était destinée à s’éteindre. Malheureusement ce beau scénario s’effondra rapidement. La fuite du roi, puis la guerre, les troubles et enfin la désorganisation de l’administration fiscale eurent raison du redressement financier. L’assignat se déprécia rapidement, les dépenses montèrent de manière exponentielle, [...] le niveau des contributions destinées à remplacer les impositions de l’Ancien Régime fut fixé trop bas mais les Français ne payèrent quasiment plus rien pendant près de dix ans, ou alors en monnaie dévalorisée. Le gouvernement révolutionnaire, acculé, transforma les assignats en papier-monnaie et en émit de manière massive (près de 50 milliards au total) pour faire face à ses dépenses. »

Cette nouvelle incursion dans la création monétaire pure et simple, à savoir le papier- monnaie, eut les mêmes conséquences que la précédente : inflation, hausse des taux d’intérêt, et bien entendu dépréciation massive du franc. Le Directoire décida alors, en 1797, de faire défaut sur plus des deux tiers de la dette publique ! En gros, cela consiste à déclarer à ses créanciers: « non, nous ne rembourserons pas ». S’agissant d’un Etat souverain, il est comique de remarquer qu’aucun recourt n’est possible. Nous verrons plus loin quelles sont les conséquences d’un défaut unilatéral aujourd’hui.

La France se désendetta, évidemment, et en profita pour créer de nouveaux impôts. L’administration des finances publiques, grandement remodelée, conjuguée à une fin (temporaire) des guerres avec le reste de l’Europe, permit à la France de retrouver un semblant d’équilibre à l’aube du Consulat… et d’augmenter à nouveau par la suite. Doit-on parler de cercle vicieux ou bien d’irresponsabilité congénitale ? Ce que nous venons de voir est assez symptomatique : l’endettement ne diminue que pour augmenter à nouveau par la suite ! Le désendettement à donc pour utilité de permettre l’endettement.

Et Gérard Béaur de conclure :

« En jetant un regard rétrospectif sur cette longue histoire, on peut tirer quelques leçons simples. La dette publique sort tout droit des dépenses extravagantes induites par les grands conflits, et cette règle se vérifia aussi bien avec la première qu’avec la seconde guerre mondiale, mais elle se trouve confortée chaque fois qu’une crise économique ampute les ressources de l’Etat. Ce fut le cas à la fin du règne de Louis XIV comme pendant la Révolution, quand la récession économique conjugua ses effets avec la guerre. Cependant l’endettement de l’Etat est devenu chronique car ses dépenses se sont accumulées et il est politiquement délicat de taxer les citoyens au niveau que requiert le financement. Deux postes sont devenus importants : le soutien à l’activité économique, notamment en cas de récession, au moins depuis 1929 ; les dépenses sociales induites par l’Etat-providence, au moins depuis Bismarck en Allemagne. Un troisième vient d’apparaître inopinément: le secours des banques mises en péril par l’absence de toute régulation. Sauf en cas de guerre, et encore, la dette publique ne devenait insupportable qu’à la suite des errances antérieures de la politique financière et budgétaire. »

Ainsi, si la monarchie succomba, c’est en raison de son incapacité chronique à prendre des décisions à l’encontre d’une minorité qui lui conférait son pouvoir. Toutes les causes énumérées par Gérard Béaur peuvent se retrouver dans la crise que connaît la France actuellement : « le gaspillage des fonds publics, l’absence de système fiscal performant, l’incapacité à traquer la fraude, les politiques laxistes qui consistent à favoriser certaines catégories sociales ou certains lobbies. »

L’histoire de l’endettement public français recoupe son histoire guerrière. Au final, l’Etat français a donc une longue tradition de non remboursement de ses dettes. Il a fait preuve d’une inventivité redoutable en la matière : économiser ou augmenter les recettes, créer de la monnaie, ne pas rembourser, favoriser l’inflation, taxer les pays occupés, dévaluer sa monnaie (effet similaire à l’inflation), ou encore persécuter (physiquement!) les créanciers, voire leur extorquer de nouveaux fonds (les solutions les plus simples sont aussi les plus efficaces). Si nous devions retenir 3 enseignements de tous les graphiques, interprétations, citations et analyses que nous avons faits jusqu’ici, c’est que :

  • la dette publique n’augmente jamais autant qu’en temps de guerre.
  • un Etat dispose de toute une palette d’outils lui permettant de réduire celle-ci, des orthodoxes (réduction du déficit) et des hétérodoxes (défaut), et il n’a jamais hésité à les utiliser.
  • l’objectif du désendettement est de permettre le ré-endettement.

Alors pourquoi qualifier la crise de 2008 de rupture dans l’histoire de la dette publique ?

 

L’endettement public après la crise des subprimes

Encore une analyse de la crise des subprimes, vous dites-vous sans doute… Et bien non ! Nous ne rentrerons pas dans l’analyse détaillée ; bornons-nous à faire une remarque, très générale : l’endettement public des pays ayant souffert le plus directement de la crise financière de 2008 a considérablement augmenté dès 2009.

Les années 1960-2007

Si nous n’avons pas parlé jusqu’ici de ces décennies-là, c’est parce qu’elles sont assez peu intéressantes au regard de notre analyse. En effet, elles valident ce que nous avons vu au cours de nos parties précédentes : en période de paix (relative), les Etats ne s’endettent pas extraordinairement. Par ailleurs, simplement en temps de croissance économique, leur endettement peut diminuer fortement alors même qu’ils ne font pas preuve d’une rigueur budgétaire particulière. Enfin, alors même que la croissance économique était faible, un Etat avait la possibilité de profiter de l’inflation et de taux d’intérêts faibles pour continuer à se désendetter. Ces deux explications permettent d’expliquer le fort désendettement des Etats jusqu’à la fin des années 70.

Certes, dans les années 80, les politiques de baisses d’impôts aux Etats-Unis (sous Reagan) et l’échec des politiques de relance particulières en Europe (sous Mitterrand), ont fait gonfler l’endettement public. Mais le retour de taux d’intérêt réels faibles et d’une croissance économique relativement forte (à partir de 1998-1999) contribua au nouveau désendettement des Etats.

Les dynamiques d’endettement public des années post-Seconde Guerre Mondiale et pré-crise des subprimes sont donc relativement classiques, et s’expliquent par les mécanismes que nous avons vus dans notre essai de définition critique.

 

2009 : les conséquences de la crise financière

La dette publique française a suivi toutes les évolutions déjà évoquées : endettement croissant dans les années 80, bond dans les années 90, désendettement au début des années 2000, et enfin stagnation de la dette publique jusqu’au bond de 2009.

La crise économique des subprimes a mis les Etats devant un choix : ou bien un certain nombre d’acteurs économiques essentiels au système dans lequel nous vivions faisaient faillite et disparaissaient ; ou bien ils décidaient de les soutenir, envers et contre tout, en injectant de grandes quantités de liquidités.

Ils ont opté pour la seconde possibilité. Le problème étant bien sûr que ces liquidités qu’ils ont injectées, ils ne les avaient pas ! Comment les ont-ils obtenu ? Par l’emprunt, évidemment. Au nom du sauvetage d’agents systémiques (c’est à dire essentiel au fonctionnement d’un système), les Etats sont devenus des prêteurs en dernier ressort. Ce concept, comme les crises asiatiques l’ont prouvé dans les années 90, souffre d’un défaut majeur : quand l’on sait que, dans la pire des situations, l’Etat va venir nous sauver de la banqueroute, on est pas encouragé à se comporter correctement à son endroit. L’existence d’un prêteur en dernier ressort déresponsabilise les acteurs financiers comme les banques, car, ayant conscience du filet de sécurité étatique qui sera activé en cas de crise, elles sont plus enclines à se comporter dangereusement. C’est ce qu’on appelle l’aléa moral.

Selon ce raisonnement, le soutien apporté aux banques en 2008 suite à la crise des subprimes risque de les encourager à ne pas réprimer les comportements les ayant mené au bord du gouffre, étant donné qu’elles ont désormais pleinement conscience du fait que les Etats ne les laisseront jamais tomber.

Mais est-ce exact de dire que ces banques n’avaient pas conscience du soutien éventuel de l’Etat avant qu’il ne soit officialisé ? N’est-il pas beaucoup plus cohérent de penser que les banques, parfaitement conscientes de leur caractère systémique, ne pouvaient douter du soutien qu’elles recevraient si elles étaient menacées de faillite ? Il serait étonnant que, avec la somme de cerveaux dont dispose le milieu de la finance, ce dernier ne se soit jamais rendu compte que, quels que soient ses errements, il serait couvert !

Peu importe au final ; ce qui est fait est fait, et il ne servirait pas à rien de réfléchir sur comment les choses auraient pu être gérées. Non, la question qui se pose plutôt est : peut-on réellement parler d’endettement public ?

Nous l’avons vu, l’endettement public est la somme de toutes les dépenses que l’Etat a assumé dans l’unique but de faire ce qui était le mieux pour ses citoyens. Les caractéristiques historiques de cet endettement public sont : une tendance à augmenter en temps de guerre, et à se faire diminuer drastiquement par toute une palette d’outils, y compris et surtout les plus radicaux quand la situation l’exigeait.

Or, nous sommes ici en présence d’un endettement certes public au sens où c’est l’Etat qui en est à l’origine, mais qui a monstrueusement augmenté en temps de paix, et dont on ne souhaite absolument pas diminuer le volume par tous les moyens dont dispose un Etat souverain. Parallèlement à cela, nous avons vu que les causes de cet endettement résident dans le soutien absolu accordé à des acteurs économiques ayant fait preuve d’un comportement irresponsable et moralement répréhensible.

Est-il légitime de qualifier d’endettement public, au sens citoyen du terme, ce qui n’est au fond qu’un soutien du public au secteur financier, au nom d’un caractère systémique qui est impossible à prouver ?

Et si au moins ce soutien avait eu pour conséquence de régler définitivement les soucis causés par la financiarisation de l’économie… Mais les crises de la dette souveraine, dont les deux faces sont l’américaine et l’européenne, viennent démontrer que les Etats se sont surendettés au nom du sauvetage d’un système ; sauvetage qui a, pour le moment, lamentablement échoué.

Cet article a été classé dans Géoéconomie et taggué par , , , , , , .

Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance? (2/2) La théorie des pouvoirs implicites européens

Publié le par Adrien Gévaudan - 2 commentaire(s) à cet article

La cour suprême des Etats-Unis, dans son arrêt McCullouch vs. Maryland (1819), a créé la jurisprudence dite des « pouvoirs implicites » (implied powers). Celle-ci affirme que le gouvernement fédéral est libre des moyens qu’il emploie pour atteindre les buts qui lui sont assignés par la Constitution. Avec les seules limites que la Constitution lui fixe. Plus tard, cette idée a été reprise par l’Organisation des Nations Unies (ONU), et est devenue une composante fondamentale des organisations ayant la personnalité juridique internationale[1].

Ce principe, appliqué à l’Union Européenne, pourrait donner de nouveaux pouvoirs aux institutions existantes. Au Président de l’Europe, (l’illustre) Herman Von Rompuy, bien sûr ; à (la dynamique) Catherine Ashton, évidemment ; mais aussi à la Commission, et surtout au Parlement européen. Ce dernier, seul organe élu au suffrage universel direct, dispose d’une véritable base démocratique, très peu exploitée au regard du symbole qu’il représente : un véritable pouvoir législatif européen… en puissance.

Oui, cette solution est radicale. L’Union Européenne n’est pas l’ONU, et encore mois un Etat fédéral similaire aux Etats-Unis. Faire le choix des pouvoirs implicites, c’est prendre la direction d’un quasi-coup d’Etat européen. Mais peut-être n’est-il pas nécessaire d’aller aussi loin. Nous l’avons dit, le Parlement européen est la seule institution européenne démocratiquement élue ; si un organe de l’UE doit prendre la décision de s’accorder plus de pouvoir qu’il n’en a actuellement, cela ne peut être que le Parlement. La grande question est : quels pouvoirs ? Bien sûr, pas celui de se déclarer tout-puissant, ni même Assemblée constituante. Mais pourquoi pas celui de s’autosaisir des sujets suivants :

  • pérennisation du FESF (pourquoi pas en Fonds Monétaire Européen)
  • élargissement des compétences de la BCE
  • création d’euro-obligations (ou eurobonds)
  • limitation de l’influence procyclique des agences de notation
  • mesures à l’encontre du monde financier (Bâle III) mais contraignantes (pas similaires pas Bâle III)
  • restructuration de la dette intra-européenne
  • défaut unilatéral sur la dette européenne extérieure..?

Si j’occulte, volontairement, la question du comment, c’est parce que je sais pertinemment que jamais cette piste ne sera explorée. La théorie des pouvoirs implicites européens suppose du Parlement éponyme une comportement citoyen, civique. Une prise de  conscience et de responsabilité. Une attitude similaire à celle du Tiers Etat en 1789. Vous êtes incapables de régler les problèmes actuels? Très bien ; nous allons nous en charger. Et peu importe le droit.

Est-ce anarchique de proposer cette piste? Seulement superficiellement ; car poser un regard lucide sur l’histoire contemporaine permet de se rendre compte qu’elle est jalonnée de violation du droit. Nous avons vu, lors de notre approche de l’endettement, que la constante historique n’est pas le respect des normes, sinon la volonté d’y échapper. Cela pouvait être fait par cupidité, par désir de servir l’intérêt national, ou simplement par vengeance. Là n’est pas la question. Laissons l’étude des intentions aux philosophes systématiques. Un fait demeure : le droit (écrit ou coutumier) est un carcan nécessaire jusqu’à ce que l’on décide qu’il ne l’est plus. Qu’un homme décide cela seul, et il devient un tyran ; que le peuple fasse de même, dans son propre intérêt, et on parlera de Révolution.


[1] Pour le moment, seule l’ONU est reconnue comme telle ; cependant les juristes ont toujours pensé cette caractéristique avec en tête l’idée de l’universaliser à d’autres institutions.

Histoire de l’endettement (1/2) : la guerre, nerf de l’endettement

Publié le par Adrien Gévaudan - 2 commentaire(s) à cet article

L’endettement public, décrié par tous les ténors politiques comme la voie du malin, est en réalité un moyen indispensable à l’Etat, non seulement pour financer des projets à long terme, mais également pour « tenir » jusqu’à l’encaissement de nouvelles rentrées (il s’agit alors d’emprunts à court terme, voire très court terme).

Mais, si le pourquoi et le comment d’une telle pratique ont déjà été vus, il s’agit maintenant de se demander « quand » ; quand les Etats ont-ils commencé à s’endetter ? Quand cela a-t-il commencé à poser problème ? Nous avons décidé, pour des raisons qui apparaîtront claires une fois la lecture de ce mémoire terminée, de faire incarner à la crise systémique de 2008 le rôle de charnière dans cette petite histoire de l’endettement.

L’endettement public avant la crise des subprimes
La naissance de l’Etat-Nation moderne remonte aux traités de Westphalie. Celle de la dette publique au Moyen-Âge. Auparavant, si des monarques comme les empereurs romains pouvaient s’endetter, ils le faisaient en leur nom propre. On prêtait à César, pas à l’Empire romain ! Le contrecoup pratique de cela était que quand un souverain mourrait, son endettement le suivait dans la tombe. Cette règle est demeurée valable jusqu’à la fin du XVIIème siècle, quand les Etats modernes ont émergé.

Mais qui donc prêtait de l’argent aux souverains ? Les banques ! Et oui, déjà ! Ces dernières, nées en Italie dans les cités-Etats de Gênes, Florence ou Venise, accordaient des emprunts aux souverains, mais aussi aux riches familles, généralement actives dans les milieux du commerce et de l’industrie (naissante). A l’époque, prêter était l’un des moyens les plus aisés pour s’enrichir, et les banques florentines, génoises et vénitiennes en profitèrent largement.

Un cas intéressant à raconter est celui d’Edouard III, roi d’Angleterre. Pendant la Guerre de Cent Ans, il emprunta massivement aux banques italiennes. Quand ses finances se dégradèrent en raison du début de l’enlisement de ce qui restera la guerre la plus longue de l’histoire, le monarque décida… de ne pas rembourser ses dettes ! Lumineuse idée, qui aujourd’hui en étonnerait plus d’un ; nous verrons pourtant en troisième partie pourquoi une partie de la solution à la crise de l’endettement public que nous vivons actuellement réside peut-être dans le non-remboursement, au moins partiel, de nos dettes. Mais revenons à la petite histoire de roi Edouard III ; qu’arriva-t-il aux banques italiennes, qui avaient si inconsidérément prêté au souverain britannique ? Elles firent faillite, tout simplement…

Petite parenthèse sur les concepts de crise et de faillite
En économie, il est habituel de dire qu’une crise éclate en raison de l’existence d’un déséquilibre. Le meilleur exemple de cela est bien évidemment le concept de bulles spéculatives ; quand un décalage important se créé entre le prix d’échange d’un bien sur un marché donné, et la valeur intrinsèque de ce bien, l’évolution du prix de ce bien ne se retrouve plus subordonné à la classique loi de l’offre et de la demande, mais à une logique autoréférentielle. C’est ce qui s’est passé pour les valeurs Internet au début des années 2000 : les prix augmentent en raison de la croyance partagée qu’ils vont continuer à augmenter. Ce mécanisme procyclique est assez simple : on pense que les prix vont augmenter, donc la demande augmente, donc les prix augmentent, et justifient ainsi la croyance de départ. Généralement, une bulle éclate quand cette croyance cesse d’être partagée ; s’ensuit alors une crise.

En soi, ce n’est donc pas exactement l’existence d’un déséquilibre qui cause la crise ; c’est la prise de conscience de l’existence de ce déséquilibre. Celle-ci est suivie naturellement d’un rééquilibrage, violent, que l’on nomme crise. Selon cette conception, une crise est donc parfaitement bénéfique ! Elle symbolise le retour à la réalité, la fin de l’utopie d’une croissance infinie de la production de richesses. Une économie en crise décélère, car elle a pris conscience de l’irréalité son rythme précédent.

Au lieu de paniquer, et par là même renforcer certains effets, pourquoi ne pourrait-on célébrer les crises économiques comme autant de retours à la lucidité économique ?!

Idem pour l’idée de faillite. Les banques italiennes se sont écroulées suite au non-remboursement des dettes britanniques. Elles ont été naïves, ont cru pouvoir s’enrichir aux dépens de tous, indéfiniment, et ont payé cher ce pari risqué ; à malin, malin et demi, comme on dit. Pourquoi payer pour le sauvetage d’acteurs dont le comportement a été complètement déconnecté des réalités ? Plus encore : est-ce rendre service à l’économie que de maintenir en vie ces institutions manifestement en décalage avec elle ? Les crises et autres faillites comme catharsis de l’économie …

Intemporalisation de la chose publique
Ainsi donc, au début de l’histoire de l’endettement public, ce dernier concernait exclusivement les souverains. Le « public », c’était eux ; « l’Etat, c’est moi », comme le disait Louis XIV. Les monarques, pourtant d’essence divine et immortelle, séparés de leur peuple par une infranchissable barrière de perfection, n’étaient plus tenus par leurs engagements une fois décédés. Etrange paradoxe : en ce temps-là, le roi redevenait mortel dès lors qu’il était question de payer ses dettes !

Puis, une évolution émergea dans l’appréhension que l’on se faisait de la chose publique. De personnifiée, elle devint abstraite, serviteur d’une institution intemporelle : l’Etat.

Bien que, dès lors, la dette publique fut rattachée à l’Etat, et non au souverain, cela n’a pas changé la raison pour laquelle on s’endettait : faire la guerre . En effet, détruire son voisin a toujours été une action coûteuse, sur le plan humain mais surtout sur le plan financier, l’adversaire ayant souvent le mauvais goût de ne pas se laisser faire.

Graphique n°1 : la dette publique des Etats-Unis (1800-2000)

Sur ce graphique, il apparaît que l’endettement public américain a connu 3 pics majeurs : vers 1860, 1915 et 1945 ; ces trois dates correspondent avec la guerre de Sécession (1861-1865) et les deux Guerres Mondiales (1914-1918, 1939-1945).

Graphique n°2 : la dette publique du Royaume-Uni (1700-2000)


Ce second graphique représente l’endettement public britannique sur une période un peu plus longue, allant de 1700 à 2000. On peut noter beaucoup plus de pics que pour le graphique représentant l’endettement américain : 1710-1720, 1745, 1760, 1790, 1815, 1915 et 1940. Ces dates sont à rapprocher des conflits suivants : la Guerre de la Quadruple Alliance (1718-1720), la Guerre de Succession d’Autriche (1742-1748), la Guerre de Sept Ans (1756-1763), les guerres révolutionnaires (1792-1802), les guerres napoléoniennes (1803-1815), et, de nouveau, les deux Guerres Mondiales (1914-1918, 1939-1945).

Ces deux graphiques illustrent bien le fait que l’histoire de l’endettement public se confond très souvent avec l’histoire militaire. Plus grande est la tradition martiale d’un Etat, plus chaotiques seront ses relations avec le concept de dette publique.

Dans le prochain article nous étudierons un « cas particulier », celui de la France…

Cet article a été classé dans Géoéconomie, Politique et taggué par , , , , .

Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance ? (1/2) Un transfert de légitimité démocratique

Publié le par Adrien Gévaudan - 1 commentaire(s) à cet article

C’est l’évidence même ; cela est répété par tous les médias, unanimes, comme souvent. Attention braves gens, voilà la vérité ultime sur la crise de la dette, version Europe : une meilleure intégration économique, y compris fiscale et budgétaire, couplée à une véritable gouvernance réglerait tous les problèmes du Vieux continent.

[Silence]

La question n’est pas de savoir si l’on est « pour » ou « contre » cette voie ; de nombreux partis politiques français, extrémistes ou extrémisant, s’étranglent à l’idée que la grande et éternelle France se fonde dans un ensemble plus vaste et perde ainsi sa pureté virginale. Peu importe : le fait est qu’en l’Europe réside l’une des solutions à la crise actuelle. Peut-être pas la plus probable, peut-être pas la plus facile à appliquer, et sûrement pas la plus en accord avec l’opinion des peuples. Mais tout de même une solution.

Pourquoi ?

Politique (et) économique : entre indécision et instantanéité

Si l’analyse de la crise européenne a montré une chose, c’est bien l’incomparable volonté des dirigeants nationaux de ne pas se mettre d’accord, encore moins de sacrifier leurs petites ambitions mesquines sur l’autel d’une solution durable. Désireux de ne pas hypothéquer leurs chances de réélection, les gouvernants ont décidé d’être sourds à tous les appels des fonctionnaires européens, tel l’inutile Herman Von Rompuy ou la triste Catherine Ashton.

Pourtant, il est incontestable que l’Union Européenne souffre d’un déficit d’intégration économique. C’est devenu une lapalissade que d’en parler ! Nous l’avons vu : les deux politiques dont dispose l’Etat, traditionnellement, pour influer sur son tissu économique, sont la budgétaire et la monétaire. La conjonction des deux offre un panel d’outils de gouvernance maximum, qui serait sans doute à même de juguler la crise européenne. En l’absence de l’une, les acteurs prennent le risque de se marcher sur les pieds, voire de poursuivre des buts différents.

C’est exactement ce qu’il s’est passé en Europe depuis le lancement de la monnaie unique : une politique monétaire unique, certes (bien que « à l’allemande », mais en soi rien de fondamentalement déficient), mais unifiée et égalitaire. Et là est le problème : une politique monétaire unifiée et égalitaire ne saurait tenir compte des particularismes économiques de chaque Etat-membre ! Un euro fort favorisera un certain type de pays, quand d’autres en souffriront ; des taux d’intérêts faibles, idem. Une zone monétaire, pour être optimale, doit s’appliquer à un espace relativement uniforme, comme un Etat : forte mobilité du facteur travail, intégration politique poussée, et politique budgétaire cohérente.

Or, il est impossible de dire que l’Union répond à ces exigences.

Au contraire, elle pêche dans tous ces domaines.

Mais les hommes ayant construit le projet de monnaie unique ne sont pas stupides : ils avaient pleinement conscience de ces carences. S’ils ont fait le choix de la monnaie unique, c’est en raison de son caractère incitatif. A tous les avantages économiques s’en ajoutaient de nouveaux : grâce à l’euro, on pousserait l’Union à renforcer son intégration politique, adopter une politique budgétaire commune, et ses citoyens à envisager la mobilité professionnelle intra-européenne sous un meilleur jour.

Le plan était beau, et il avait le mérite d’être imparable : une fois la monnaie unique adoptée, aucun Etat ne prendrait le risque de l’abandonner et oublier les dizaines de milliards d’euros investis dans sa mise en place.

Mais la crise des subprimes, et son corollaire malheureux, la crise de la dette, sont venus gripper tous ces petits rouages, en mettant l’Europe dans l’état qu’elle déteste le plus : l’urgence.

Compromis entre volonté fédéraliste et relents nationalistes, la construction européenne s’est articulée autour de la sauvegarde de la prééminence du national sur le continental. En a résulté une incroyable lenteur dans la gestion des crises, leur résolution devant passer par une quasi-unanimité des membres, voire des institutions. Jusqu’à peu, il avait toujours été possible d’arriver à un compromis, et, bon gré mal gré, l’intégration européenne s’était poursuivie.

Mais la crise de la dette, en exposant au grand jour les déséquilibres économiques dont pâtit le Vieux continent, a conduit l’Europe dans une impasse somme toute prévisible.

Pour en sortir, l’Union Européenne, si elle souhaite survivre, doit avancer ; c’est la fameuse « bicyclette » de Jacques Delors : tant que l’Europe avance, elle roule ; qu’elle stoppe son mouvement, et elle s’écroule. Un jour peut-être sortira-t-elle de cette vision simpliste, mais pour cela aussi elle doit avancer.

Comment ?

Un transfert de légitimité démocratique

Idéalement, la solution qui conviendrait le mieux à nos démocraties libérales modernes est celle du classique transfert de légitimité. Donner plus de pouvoir aux instances européennes, présentes ou futures, par un référendum européen qui verrait les peuples soutenir massivement un principe… qu’ils ont toujours méprisé.

L’Europe est souvent critiquée pour être souhaitée par les élites, rejetée par les populations. Pourtant, en vertu du principe de subsidiarité, elle a pu avancer, petit à petit, sur une voie qui n’a jamais été réellement désirée par les peuples.

Pire, ces derniers ont toujours regardé l’Europe avec méfiance et scepticisme ; au sens philosophique du mot. « Dans le doute, suspend ton action » ; son corrolaire direct étant  apparemment « abstiens-toi aux élections » .

Mais si cette solution aurait le mérite de correspondre parfaitement à nos traditions politiques décennales, force est de constater son inadéquation avec le contexte économico-politique actuel. En effet, le versant européen de la crise de la dette a démontré l’incapacité des dirigeants politiques à prendre des décisions douloureuses dans l’urgence. En raison de préoccupations souvent électoralistes, ils rechignent à se décider, et retombent dans des travers nationaux aussi néfastes et inutiles que contradictoires avec l’ampleur de la crise qu’ils doivent affronter.

Un fait capital est devenu évident : l’Union Européenne est incapable de gérer l’urgence. La crise de la dette est violente, brutale, profonde ; il faut lui répondre violemment, brutalement, profondément. Les dirigeants ont techniquement le pouvoir de se mettre d’accord, mais se refusent à l’employer ; et l’Union ne dispose pas de la légitimité suffisante pour passer outre. Ainsi, s’il est peu probable qu’un transfert de légitimité démocratique solutionne la crise de la dette européenne, c’est parce qu’il prendrait trop de temps à mettre en place, et serait assimilé par les marchés comme une preuve de plus des atermoiements de l’Europe.

Cet article a été classé dans Géoéconomie, Philosophie, Politique et taggué par , , , , , , , .
Page 1 sur 812345Dernière page »