SIGINT

Le SIGINT (signals intelligence) désigne le renseignement tiré de signaux ou d’émissions électromagnétiques. L’OTAN le traduit en français par « renseignement d’origine électromagnétique », sigle ROEM, dans son glossaire AAP-06. Selon cette entrée, agréée le 28 septembre 2023, ses deux sous-catégories principales sont le COMINT et l’ELINT. Le SIGINT repose sur l’interception de signaux, activité réservée en France aux services de l’État.

Comment ça fonctionne ?

Le SIGINT se divise en deux familles selon la nature du signal capté. Le glossaire de l’OTAN définit le COMINT, ou « renseignement transmissions », comme un renseignement obtenu de communications électromagnétiques par d’autres que leurs destinataires prévus. L’ELINT, ou « renseignement électromagnétique », porte sur les transmissions électromagnétiques hors communications. Les deux définitions, agréées le 28 septembre 2023, partagent un critère : celui qui capte le signal n’en est pas le destinataire.

La National Security Agency (NSA) américaine emploie une définition proche. Selon sa page consacrée au SIGINT, ce renseignement provient des signaux et systèmes électroniques de cibles étrangères : communications, radars, systèmes d’armes. La NSA précise que sa mission SIGINT se limite aux terroristes internationaux et aux puissances, organisations ou personnes étrangères. Le portail intelligence.gov de l’ODNI résume le SIGINT comme l’interception de signaux entre personnes, entre machines, ou les deux.

Le SIGINT alimente la recherche dans le cycle du renseignement. Il y côtoie le HUMINT et le GEOINT. L’OSINT civil n’intercepte aucun signal : il exploite ce qui est publié et accessible à tous.

Exemple

La Direction du renseignement militaire (DRM) consacre au ROEM l’un de ses cinq centres experts. Selon le ministère des Armées, le Centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CF3E) « est chargé de produire le renseignement d’origine électromagnétique, le ROEM ». La DRM décrit ce travail comme l’interception d’émissions radio et radar et l’étude de réseaux de télécommunication.

La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) parle, elle, de « renseignement technique ». Selon la présentation de la DGSE, sa direction technique et de l’innovation dispose de moyens qui lui permettent « d’intercepter des données, de les décrypter ».

À ne pas confondre avec

• Veille automatique : FranceTerme associe aussi « sigint » à la veille. La fiche « veille automatique » (Journal officiel du 26 mars 2004) donne « sigint » comme équivalent anglais. Ce terme désigne la collecte et le traitement de l’information par des moyens exclusivement électroniques, sans idée d’interception.
• Renseignement électromagnétique : pour l’OTAN, l’expression désigne seulement l’ELINT. Le SIGINT dans son ensemble se dit « renseignement d’origine électromagnétique ».
• OSINT : le renseignement de sources ouvertes exploite des informations publiées. Le SIGINT capte des signaux qui ne sont pas destinés à celui qui les recueille.

Ce que dit le droit

Le Code de la sécurité intérieure réserve le renseignement technique à l’État. Son livre VIII encadre toutes les techniques de recueil. L’article L811-2 confie aux services spécialisés, désignés par décret en Conseil d’État, « la recherche, la collecte, l’exploitation » des renseignements. L’article L811-4 ouvre ces techniques à d’autres services désignés par décret, après avis de la CNCTR.

L’article L801-1 garantit le secret des correspondances. Toute technique de recueil sur le territoire national doit émaner d’une autorité compétente, suivre la procédure légale et rester proportionnée. Hors de ce cadre, intercepter de mauvaise foi une correspondance électronique relève de l’article 226-15 du Code pénal : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. À jour au 27/09/2026.