Sécurité économique

La sécurité économique désigne la politique publique de protection des actifs stratégiques français. Le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 lui assigne « la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation ». Selon la doctrine publiée par la DGE le 24 septembre 2026, elle vise tout type de menace économique étrangère. La même doctrine précise qu’elle ne se conçoit que par exception, dans des cas justifiés par des menaces étrangères.

Comment ça fonctionne ?

Le SISSE constitue le service opérationnel de la sécurité économique. Rattaché à la Direction générale des Entreprises, il centralise les « alertes de sécurité économique » détectées par l’État. La doctrine de 2026 cite l’appui de la DGSI, de la DRSD et des services déconcentrés, sous l’égide des préfets de région. Une alerte est caractérisée dès qu’un risque d’atteinte à la sécurité nationale, à la compétitivité ou à la capacité d’innovation est identifié.

La doctrine de la DGE décrit une « boîte à outils » de quatre instruments :

• le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) ;
• la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) ;
• le régime des opérateurs d’importance vitale ;
• la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968, dite loi de blocage, qui encadre la transmission d’informations sensibles à des autorités étrangères.

Exemple

Les Assises de la sécurité économique ont chiffré la hausse des menaces en 2026. Selon le communiqué de la DGE du 25 septembre 2026, le SISSE enregistre plus de 800 alertes en 2026, « soit trois fois plus qu’il y a cinq ans ». Une page de la DGE mise à jour le 12 janvier 2026 compte 750 alertes et plus de 110 contrôles coordonnés en 2025. Ces alertes couvrent des rachats non désirés, la captation d’informations sensibles, des cyberattaques et des pressions sur les ressources humaines.

À ne pas confondre avec

• Intelligence économique : démarche de maîtrise de l’information propre à toute organisation. La sécurité économique est une politique de l’État, proche du pilier protection.
• Guerre économique : notion d’analyse qui décrit le contexte de rivalité. Elle ne désigne ni une politique ni une catégorie juridique.
• Souveraineté numérique : maîtrise des données et des outils numériques. Le décret n° 2019-206 l’inclut dans la sécurité économique depuis le décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020.

Ce que dit le droit

Le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 organise la gouvernance de la sécurité économique. Son article 1er confie la coordination au comité de liaison en matière de sécurité économique (COLISE), présidé par le SGDSN. Selon l’article 2, le commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques en assure le secrétariat. Le même article le charge de proposer la politique au ministre chargé de l’économie. L’article 3 rattache le SISSE au directeur général des entreprises. Le SISSE identifie les secteurs, technologies et entités stratégiques, contribue à détecter les investissements étrangers soumis à autorisation préalable et sensibilise les entreprises. Il veille aussi à l’application de la loi n° 68-678 et anime un réseau de délégués régionaux. À jour au 27/09/2026.

Pour aller plus loin

L’intelligence économique fait l’objet d’un article de fond. Le dispositif public de sécurité économique y est retracé.