LCB-FT

La LCB-FT désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le sigle recouvre les règles qui obligent banques, assureurs et autres professionnels à connaître leurs clients et à signaler l’argent suspect. En France, le socle figure au chapitre du code monétaire et financier (CMF) consacré à ces obligations, articles L561-1 à L561-50. Le droit de l’Union européenne emploie le sigle LBC/FT pour la même notion.

Comment ça fonctionne

La LCB-FT combine deux infractions pénales et des obligations préventives. Selon l’article 324-1 du code pénal, le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens issus d’un crime ou d’un délit. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le financement d’une entreprise terroriste constitue un acte de terrorisme (article 421-2-2), puni de dix ans et de 225 000 euros (article 421-5).

Les professionnels assujettis appliquent trois obligations principales.

• La vigilance à l’égard de la clientèle, appelée KYC dans la pratique, avec l’identification du bénéficiaire effectif.
• La déclaration de soupçon : l’article L561-15 du CMF vise les sommes dont le professionnel sait ou soupçonne qu’elles proviennent d’une infraction punie de plus d’un an de prison.
• Le contrôle interne, qui organise procédures, surveillance des opérations et formation.

Tracfin est la cellule de renseignement financier nationale qui reçoit ces déclarations (articles L561-23 et suivants du CMF). Tracfin a reçu 278 484 déclarations de soupçon en 2025, soit 32 % de plus en un an. Ce chiffre provient de son rapport d’activité et d’impact 2025, publié le 8 septembre 2026. L’ACPR contrôle les dispositifs des banques et des assurances. Le GAFI, créé en 1989, fixe le standard international dans ses recommandations, mises à jour en juin 2026.

Exemple

La décision Banque Chaabi du Maroc du 7 novembre 2025 montre des manquements typiques. Selon la commission des sanctions de l’ACPR (procédure n° 2024-01), la banque avait omis de déclarer à Tracfin les opérations suspectes de deux clients. Le délai de traitement de 23 déclarations de soupçon atteignait en moyenne 768 jours. Un stock d’alertes de surveillance restait non traité lors du contrôle, avant sa résorption (24 000 alertes) en septembre 2024. La sanction retenue est un blâme et 250 000 euros.

À ne pas confondre avec

• KYC : le KYC est une partie de la LCB-FT, consacrée à la connaissance du client. La LCB-FT englobe aussi la déclaration de soupçon et le contrôle interne.
• Compliance : la compliance désigne la fonction de conformité de l’entreprise. Elle couvre la LCB-FT, mais aussi l’anticorruption, les sanctions internationales ou la protection des données.
• Financement de la prolifération : le financement des armes de destruction massive forme un troisième volet du mandat du GAFI, distinct du blanchiment et du terrorisme.

Ce que dit le droit

Le droit français de la LCB-FT repose sur les articles L561-1 à L561-50 du CMF et sur le code pénal. L’article L561-2 du CMF liste les professions assujetties, des établissements de crédit aux avocats, notaires et marchands d’art. Le droit européen change en 2027. Le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) s’appliquera à partir du 10 juillet 2027, date d’abrogation de la directive (UE) 2015/849. La directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) doit être transposée pour l’essentiel à cette même date, et dès le 10 juillet 2026 pour ses règles d’accès aux registres. Le règlement (UE) 2024/1620, applicable depuis le 1er juillet 2025, institue l’AMLA, autorité européenne de lutte contre le blanchiment. Texte à jour au 27/09/2026.