KYC

Le KYC (Know Your Customer) désigne la connaissance du client exigée des professionnels assujettis. Le sigle anglais est un terme de pratique : le code monétaire et financier (CMF) parle d’« obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ». Le KYC constitue le premier étage du dispositif de LCB-FT imposé aux banques, assureurs, notaires ou agents immobiliers.

Comment ça fonctionne

Le KYC repose sur trois obligations du CMF, avant puis pendant la relation d’affaires.

1. Identifier et vérifier : l’article L561-5 du CMF impose d’identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif. Le professionnel vérifie ensuite ces éléments sur document probant.
2. Comprendre la relation : l’article L561-5-1 impose de recueillir l’objet et la nature de la relation d’affaires avant de s’engager.
3. Surveiller dans la durée : l’article L561-6 exige une « vigilance constante » et un examen attentif des opérations, cohérent avec la connaissance actualisée du client.

L’intensité des mesures dépend du risque évalué, selon l’article L561-4-1 du CMF. Le GAFI (Groupe d’action financière) fixe le standard international dans sa recommandation 10, intitulée « Customer due diligence ». Pour une entrée en relation à distance, l’article R561-5-2 du CMF cite parmi les mesures possibles un service certifié par l’ANSSI au niveau de garantie substantiel.

Exemple

La décision MoneyGram du 15 avril 2026 illustre un KYC défaillant. Selon la commission des sanctions de l’ACPR (procédure n° 2024-06), l’établissement ne classait un client en relation d’affaires qu’après 4 opérations par mois pendant 3 mois. Sur 128 531 clients ayant réalisé au moins 12 opérations en 2022, 96 % restaient traités comme occasionnels. La commission a aussi relevé des informations imprécises sur la situation professionnelle des clients. Elle a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,3 million d’euros.

À ne pas confondre avec

• KYB (Know Your Business) : le KYC d’un client personne morale, dans le vocabulaire de la pratique. Le KYB porte sur la société, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs, sans définition dans un texte français.
• LCB-FT : le dispositif anti-blanchiment dans son ensemble. Le KYC en est la partie consacrée au client, à côté de la déclaration de soupçon à Tracfin.
• Due diligence : la due diligence est une enquête ponctuelle sur une cible ou un partenaire, obligatoire ou non. Le KYC est une obligation légale et continue des seuls assujettis.

Ce que dit le droit

Les obligations de KYC figurent aux articles L561-4-1 à L561-14-2 du CMF. L’article L561-2 dresse la liste des professions assujetties, des établissements de crédit aux commissaires aux comptes et agents immobiliers. Le règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, reprendra ces règles de façon directement applicable à partir du 10 juillet 2027. Le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus ouvert au grand public. Depuis le 31 juillet 2024, l’INPI en réserve l’accès aux autorités, aux professionnels assujettis et aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. Texte à jour au 27/09/2026.