Désinformation

La désinformation désigne la diffusion d’informations fausses ou trompeuses dans l’intention de tromper. La Commission européenne l’a définie dans son plan d’action contre la désinformation du 5 décembre 2018. Le texte vise des informations vérifiablement fausses ou trompeuses, diffusées « dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public ». Elles doivent aussi être susceptibles de causer un préjudice public. La Commission en exclut les erreurs de bonne foi, la satire et la parodie.

Comment ça fonctionne ?

La désinformation repose sur l’intention, pas sur la seule inexactitude du contenu. Le plan d’action pour la démocratie européenne du 3 décembre 2020 (COM(2020) 790) distingue quatre phénomènes. La mésinformation regroupe des contenus faux partagés sans intention de nuire. La désinformation vise à tromper ou à tirer un profit. Les opérations d’influence et les ingérences étrangères y ajoutent la coordination et, pour les secondes, un acteur étatique étranger.

Une campagne de désinformation combine faux sites, faux comptes et amplification artificielle. Les contenus générés par IA, comme le deepfake, en font désormais partie. En France, le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 a créé Viginum auprès du SGDSN. Son article 1er vise les opérations impliquant un État étranger ou une entité non étatique étrangère. Ces opérations reposent sur la diffusion « artificielle ou automatisée, massive et délibérée » d’allégations « manifestement inexactes ou trompeuses ». La détection s’appuie sur l’OSINT et la vérification des faits.

Exemple

Viginum a documenté en juin 2023 la campagne russe de désinformation RRN. Selon la publication du SGDSN du 13 juin 2023, mise à jour le 19 juin, 355 noms de domaine usurpaient l’identité de médias. Quatre visaient le public francophone en imitant 20 Minutes, Le Monde, Le Parisien et Le Figaro. Les faux articles diffusaient des contenus pro-russes liés à la guerre en Ukraine. Viginum indique avoir identifié l’implication d’individus russes ou russophones et de plusieurs sociétés russes.

À ne pas confondre avec

• Mésinformation : contenu faux ou trompeur partagé sans intention de nuire, selon la Commission européenne. L’erreur de bonne foi relève de la mésinformation, pas de la désinformation.
• Infox : terme officiel français pour fake news. FranceTerme la définit comme une « information mensongère ou délibérément biaisée » (Journal officiel du 23 mai 2020). L’infox désigne le contenu ; la désinformation désigne le procédé et son intention.
• Influence : action licite et assumée pour convaincre des décideurs. L’influence emploie des arguments déclarés ; la désinformation repose sur la tromperie.

Ce que dit le droit

Le Code électoral prévoit un référé contre la désinformation électorale. La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information l’a créé (Légifrance). L’article L163-2 du Code électoral s’applique pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales. Il vise des allégations « inexactes ou trompeuses » diffusées « de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive » en ligne. Le juge des référés ordonne les mesures proportionnées pour faire cesser la diffusion. Il statue dans un délai de quarante-huit heures.

Le code de bonnes pratiques européen contre la désinformation encadre les grandes plateformes. Sa version renforcée a été présentée le 16 juin 2022, après une révision associant 34 signataires. Selon la Commission européenne, la Commission et le Comité européen des services numériques ont approuvé le 13 février 2025 son intégration au DSA comme code de conduite.

À jour au 27/09/2026.