Beaucoup de travailleurs décident, un jour ou l’autre, de démissionner et, pour ce faire, ils doivent rédiger une lettre de démission qui doit être remise en mains propres à l’employeur selon des règles définies. Cette lettre doit préciser le motif de la rupture du contrat de travail ainsi que les autres modalités suite à un délai de préavis.
Qu’est-ce que la démission ?
D’après le code du travail, la résiliation d’un contrat de travail ou la démission doit se dérouler selon les règles de l’art conformément à une convention collective. À la différence d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle décidés par l’employeur, l’intention de démissionner ainsi que la décision de démissionner relèvent d’une volonté claire et sans équivoque d’une fin de contrat de la part du démissionnaire se soldant par une lettre de démission (CDI), soit après une période de préavis soit après une dispense de préavis. Ce délai de préavis laisse à l’employé le temps de se rétracter ou bien de préparer son départ. Cette missive doit évidemment respecter un préavis et comporter un accusé de réception, pour une durée indéterminée de même que pour un cdd. La durée du préavis spécifique à cette rupture anticipée dépend du salarié et de son employeur. Le cas de démission diffère de l’abandon de poste et des congés payés compte tenu du fait que cette démission du salarié est une décision unilatérale remise en main au responsable hiérarchique par le biais d’une lettre de démission. La demande de dispense consistant à quitter l’entreprise et à démissionner du poste s’accompagne nécessairement d’un courrier recommandé comme pour la lettre de démission cdi ou à durée déterminée. Suite au préavis d’une durée déterminée entre le patron et l’actif afin de rompre son contrat, ce même actif demande à être dispensé de son poste. La demande de dispense peut donner lieu à une indemnité compensatrice, à des allocations chômage ou tous autres types d’allocations. Ainsi, si vous souhaitez quitter votre emploi pour une cause réelle, il faut réclamer votre demande auprès des conventions collectives. Lors d’une période d’essai, le travailleur peut bien vouloir postuler, après la lettre de démission, pour un nouvel emploi avec bien entendu, un certificat de travail. Pour peu qu’il soit apte à respecter un délai, le travailleur peut avoir droit aux allocations, à une indemnité compensatrice de préavis ou droit aux allocations chômage. Il existe, certes, une procédure administrative spécifique pour la rédaction d’une lettre. Quel que soit le modèle de lettre de démission, il est essentiel de savoir comment rédiger ce document. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit du travail, consultez le site Ecodroit.
La lettre de démission : typologie
Rédiger une lettre de démission pour une dispense justifiée est une tâche incombant au salarié qui doit user d’un exemple. Cette rupture anticipée ne peut se dérouler que par le biais d’une lettre de démission, précisément une lettre recommandée avec accusé remise en mains propres au supérieur hiérarchique accompagnée, comme on vient de le dire, d’un recommandé avec accusé de réception conformément au droit du travail. S’agissant d’une démission sans préavis, d’un congé de maternité ou d’un congé pour création d’entreprise, la lettre de rupture du salarié démissionnaire doit manifester une décision de démissionner claire et non équivoque moyennant une cause réelle et sérieuse. À cet effet, le salarié doit rédiger une lettre suite à un préavis de démission ou parfois sans préavis. Il existe plusieurs modèles de lettres à rédiger et l’employé choisira l’exemple de lettre de démission le plus adéquat. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée dit cdi ou d’un contrat à durée déterminée, d’un stage, d’une formation ou de toute autre forme d’emploi, démissionner est une rupture du contrat de travail qui doit s’opérer selon les dispositions légales définies par le code du travail. En outre, rédiger une lettre de démission peut servir à une attestation pôle emploi. Faire une lettre de démission ne doit pas être pris à la légère après la fin du préavis et au moment du départ de l’entreprise. À l’issue du préavis, je peux remettre ma lettre de démission en main propre contre décharge en lieu et place de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé. La lettre remise contre décharge est compensatrice d’une lettre recommandée. Quand je dois démissionner de mon emploi pour obtenir la démission, j’ai la possibilité de donner ma lettre à un directeur. Cette lettre de rupture anticipée ou démission cdi doit être remise à un supérieur hiérarchique. Quand il est question de donner sa démission et de remettre sa lettre, il faut rédiger une lettre en respectant un certain nombre de critères. Savoir comment démissionner de façon civique s’avère primordial pour ceux comptant donner leur lettre de démission. Une fois démissionné de son emploi, le salarié peut tourner la page professionnellement parlant.
Avantages de la lettre de démission
La lettre de rupture de contrat comporte des avantages. Hormis l’avis de démission, qu’il s’agisse d’une démission cdd ou le fait de démissionner sans préavis, la remise d’une lettre peut concerner :
- un coup de tête
- un cas de litige
- un licenciement sans cause réelle
- un licenciement sans cause
- un licenciement pour faute
- une constatation
- un arrêt maladie
- la création d’entreprise
- des griefs
On peut aussi démissionner lorsqu’il est question d’élever son enfant. La lettre de démission doit être sérieuse et non abusive pour le salarié qui démissionne ou lorsque l’employé quitte son employeur. Ce même employé peut obtenir des indemnités chômage après le préavis légal et les lettres de démission. Après le respect de préavis, le principal concerné doit donner sa démission à un membre du bureau. D’un commun accord, l’employé doit remettre un exemplaire de la lettre de démission, le courrier à une instance hiérarchique comme, par exemple, une lettre de mission à Force ouvrière Saône et Loire. Celui qui quitte son travail et entreprend de démissionner de son poste peut être victime de non-paiement avant de rendre sa lettre de démission. C’est alors qu’il peut bénéficier d’une somme compensatrice de préavis. Selon un accord collectif, quand le salarié démissionne pour quitter son employeur, il est très fréquent qu’il consacre des heures de recherche à décrocher un nouvel emploi ou s’orienter vers un service civique. Cela étant si je décide de démissionner de mon poste ou démissionner d’un cdi sauf si je veux me rétracter. La lettre doit comporter les coordonnées personnelles (nom et prénom, téléphone, adresse…), l’objet de la démission, la date du courrier. S’y trouvent aussi le rappel de la durée du préavis, la référence à la convention collective applicable, en début de lettre de démission, la cause de démission, la demande d’un reçu pour solde c’est-à-dire un solde de tout compte. Les personnes qui doivent démissionner lors de ruptures de contrats peuvent également demander la rétractation des modèles de lettres. La demande de démissionner est parfois soumise à un conseil de prud’hommes. Finalement, demander la démission et envoyer une lettre pour non-concurrence à des prud’hommes est une modalité courante de donner ma démission. Tout compte fait, l’essentiel n’est pas tant la correction linguistique de la lettre que son style et le ton employé. Effectivement, même si l’on démissionne pour cause de griefs mentionnés dans la lettre de démission, il est indispensable de rester en bons termes avec son équipe de travail.