Lobbying

Le lobbying désigne l’action d’influencer la décision publique au nom d’intérêts particuliers. Le droit français emploie l’expression « représentation d’intérêts ». Un représentant d’intérêts prend l’initiative d’entrer en communication avec des responsables publics, par exemple au sujet d’une loi ou d’un règlement. En France, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) tient le répertoire de ces acteurs.

Comment ça fonctionne ?

Le lobbying repose sur des contacts pris à l’initiative du représentant d’intérêts. Selon la HATVP, la représentation d’intérêts consiste à « prendre l’initiative d’entrer en contact avec des personnes chargées d’élaborer et de voter les décisions publiques ». Les personnes visées vont des membres du Gouvernement aux parlementaires, en passant par certains agents publics et élus locaux.

La transparence du lobbying passe par un répertoire public et des déclarations annuelles. Selon la HATVP, le représentant s’inscrit dans les deux mois qui suivent le jour où il remplit les critères légaux. Il déclare ensuite ses actions et ses dépenses dans les trois mois suivant la clôture de son exercice comptable.

Exemple

Le répertoire de la HATVP chiffre le lobbying déclaré en France. Consulté le 27/09/2026, il affichait 3 626 représentants d’intérêts inscrits, dont 3 445 ayant déclaré des activités. Le même compteur de la HATVP recensait 127 382 activités déclarées.

À ne pas confondre avec

• Trafic d’influence : infraction prévue par le Code pénal. L’article 433-2 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende le fait de monnayer une influence « réelle ou supposée » auprès d’une autorité. L’article 433-1 réprime le fait de proposer un avantage à un responsable public.
• Influence : troisième pilier de l’intelligence économique selon le Sénat, plus large que le lobbying. La fonction d’entreprise qui conduit ces actions porte le nom d’affaires publiques.
• Influence étrangère : activité soumise à un répertoire distinct de la HATVP. La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 vise les personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger. Selon la HATVP, ce répertoire fonctionne depuis le 1er octobre 2025.

Ce que dit le droit

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 encadre le lobbying en France. Ses articles 18-1 à 18-10 sont issus de l’article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin 2. L’article 18-2, en vigueur depuis le 23/02/2022, définit les représentants d’intérêts. Sont visées les personnes morales de droit privé, certains établissements publics et organismes professionnels, et les personnes physiques exerçant à titre individuel.

Le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 fixe le seuil d’activité. Selon son article 1er, un dirigeant, un employé ou un membre y consacre plus de la moitié de son temps. L’autre critère est d’entrer en communication, à son initiative, au moins dix fois au cours des douze derniers mois. L’article 18-9 de la loi de 2013 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le défaut de communication des informations dues à la HATVP.

Le Registre de transparence de l’Union européenne encadre le lobbying auprès des institutions européennes. Il repose sur l’accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Selon le site du registre, il vise les organisations et les indépendants qui cherchent à influencer les politiques de l’UE. Section à jour au 27/09/2026.