Due diligence

La due diligence désigne l’enquête préalable menée sur une entreprise, un partenaire ou une opération avant de s’engager. L’expression anglaise signifie « diligence requise » ; le français parle aussi d’audit d’acquisition ou de vérification préalable. En intelligence économique, la due diligence constitue l’outil de vérification des partenaires : identité, dirigeants, bénéficiaires effectifs, contentieux, réputation.

À quoi ça sert

La due diligence sert à décider en connaissant les risques d’un tiers. Quatre situations l’appellent.

• Une acquisition ou un investissement : l’acheteur examine les comptes, les contrats, les litiges et la conformité de la cible.
• L’évaluation des tiers de la loi Sapin 2 : clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, au regard de la cartographie des risques.
• Le devoir de vigilance des grands groupes envers leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
• La vigilance anti-blanchiment, que la pratique nomme KYC, imposée aux professionnels assujettis à la LCB-FT.

La due diligence d’intégrité repose sur des sources vérifiables : registres officiels, décisions de justice, publications légales, presse. Les méthodes d’OSINT en fournissent les outils de collecte. Le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus ouvert au grand public. Depuis le 31 juillet 2024, l’INPI en réserve l’accès aux autorités, aux professionnels assujettis et aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

Exemple

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 juin 2025 (RG 24/05193) illustre une évaluation des tiers insuffisante. Saisie par la fédération Sud PTT, la cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 contre La Poste. Le jugement enjoignait d’établir des procédures d’évaluation des sous-traitants « en fonction des risques précis identifiés par la cartographie des risques ». Le plan de vigilance en cause était celui publié le 21 mars 2022.

À ne pas confondre avec

• Audit : l’audit vérifie les comptes ou les processus d’une organisation selon un référentiel. La due diligence porte sur un tiers, en vue d’une décision.
• KYC : le KYC est une obligation légale et continue des seuls assujettis. La due diligence reste une démarche ponctuelle, imposée ou volontaire.
• Compliance : la compliance est la fonction permanente de conformité de l’entreprise. La due diligence en est l’un des outils.

Ce que dit le droit

Aucun texte français ne donne de définition légale unique de la due diligence. Trois textes imposent en revanche des vérifications de tiers qui en relèvent.

• L’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin 2) exige des procédures d’évaluation des tiers. Le seuil est de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.
• La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 impose un plan de vigilance, aujourd’hui à l’article L225-102-1 du code de commerce. Le seuil est de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
• Les articles L561-5 et suivants du code monétaire et financier fixent la vigilance à l’égard de la clientèle.

L’article L561-46-2 du même code présume un intérêt légitime d’accès au registre pour les futurs partenaires d’affaires et les entreprises soumises à l’article 17 de la loi Sapin 2. Texte à jour au 27/09/2026.

Pour aller plus loin

La méthode complète, étape par étape, figure dans l’analyse d’Intelligence Stratégique consacrée à la due diligence en sources ouvertes.